Conditions générales d’utilisation agir-ingenierie.fr

VERSION 1.1 – Applicables au 11/12/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CGU») ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs.

Préambule

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :

La société AGIR Ingénierie et Systèmes, société de droit français, dont le siège social se situe au Business Park des Playes 229 chemin de la Farlède 83500 La Seyne Sur Mer – France, exploitant le site https://agir-ingenierie.com/,

Ci-après désignée « AGIR »,

D’une part,

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine https://agir-ingenierie.fr/, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, et quel que soit leur qualité.

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,

D’autre part.

2. Définitions

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

Le Membre ou l’Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, à des fins personnelles ou professionnelles.

L’Inscription à la Newsletter : désigne toute action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à la newsletter du Site. Pour s’inscrire l’Utilisateur communique son adresse email à AGIR.

Le Contenu : désigne les articles, listes d’articles, pages éditoriales, documents et newsletters sur le thème des ressources humaines, du recrutement, de l’emploi et de la vie professionnelle.

Le Recruteur ou Entreprise : désigne tout Utilisateur à la recherche de candidats afin de pourvoir des postes vacants soit au sein de son entreprise soit pour l’un de ses clients.

Le Site : désigne le site Web accessible via le nom de domaine suivant : https://agir-ingenierie.fr

3. Objet

AGIR met à la disposition des Utilisateurs via le Site les services suivants (ci-après les « Services»):

Recherche, accès et consultation du Contenu,
Inscription à la Newsletter du Site,
Téléchargement de documents (modèles, trames, etc.) liés aux ressources humaines, au recrutement ou au marché de l’emploi.

Les Utilisateurs ayant également la qualité de Recruteur pourront accéder aux services supplémentaires suivants:

Réception de conseils dédiés,
Présentation des offres B2B de AGIR,
Mise en relation avec des centres de formation.

Ces Services sont gratuits pour les Utilisateurs.

Si les Utilisateurs le souhaitent, ils pourront bénéficier d’autres services payants (diffusion d’offres d’emploi, accès à la CVthèque, accès aux réponses des candidats, diffusion de publicité, mise en relation avec des recruteurs). Pour connaître les conditions liées à ses services, vous pouvez contacter nos équipes ici: contact@agir-ingenierie.fr.

La société AGIR exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse https://agir-ingenierie.fr, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, et de pouvoir se faire approcher par des entreprises ou approcher les entreprises (Ci-après dénommé « Le Site »).

Le membre inscrit côté entreprise peut rechercher des profils via le processus de recherche et peut également diffuser des offres d’emploi ou de stage (en respectant les CGV). Il peut contacter les profils dans le cadre de l’utilisation du site, c’est-à-dire pour du recrutement. Le membre peut stocker, gérer et créer des recherches de profils.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et AGIR (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Article 1 – Inscription au Service

1. Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

2. Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à AGIR avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

En sélectionnant la case « Recevoir les news des partenaires AGIR », le membre candidat est inscrit à la newsletter partenaire. En acceptant les présentes CGU, le membre candidat est inscrit par défaut à la newsletter AGIR. Il pourra s’en désinscrire en se rendant dans ses « Options », onglet « Alertes & Emails ».

Côté entreprise, en sélectionnant la case « Recevoir les infos recrutement », le membre entreprise est inscrit à la newsletter partenaire. En acceptant les présentes CGU, le membre entreprise est inscrit par défaut à la newsletter AGIR. Il pourra s’en désinscrire en se rendant dans ses « Options », section « Alertes & Emails ».

En acceptant les présentes CGU, et conformément avec son statut de disponibilité, le membre candidat accepte de recevoir par mail les notifications de sollicitations des entreprises voulant le contacter dans l’unique cadre d’un recrutement. Enfin, en acceptant les présentes CGU, le membre candidat accepte par défaut de recevoir par mail périodiquement des offres de stage ou d’emploi correspondant au profil et à la recherche dudit membre (dites offres intelligentes). Il pourra, dans « Options », onglet « Alertes & Emails », régler la fréquence de ces envois voire même suspendre tout envoi de notifications concernant les offres intelligentes.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec AGIR et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique Options.

Le Membre est informé que AGIR pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AGIR sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris AGIR ou toute société ayant un lien légal avec AGIR, ou à l’utilisation du Service par un autre Membre, AGIR sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

AGIR n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

3. Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Il est interdit de s’inscrire avec des adresses mails temporaires et / ou jetables (du type xxx@yopmail.com notamment). L’administrateur du site se réserve le droit, le cas échéant et suite à un mail d’avertissement, de supprimer purement et simplement les comptes dont le mail d’inscription serait un mail temporaire.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer AGIR immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@agir-ingenierie.fr.

Si AGIR a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Options » de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. AGIR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

AGIR se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à DOUZE (12) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la suspension.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 2 – Utilisation de https://agir-ingenierie.fr

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de AGIR ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

– Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;

– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

– Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AGIR et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et / ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;

– Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;

– Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

– S’engager à ne communiquer à AGIR et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à AGIR, ni aux tiers ; – S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et / ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;

– Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

– Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;

– Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations » à la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;

– Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;

– S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing – MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, AGIR se réserve le droit de suspendre et / ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et / ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : contact@agir-ingenierie.fr. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 – Espaces de communication et de partage

AGIR propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où AGIR serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

Article 4 – Confidentialité et données à caractère personnel

AGIR a mis en œuvre depuis de nombreuses années des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités professionnelles. Il s’agit notamment de toutes les données à caractère personnel relatives aux candidats à une offre d’emploi, aux candidatures spontanées ainsi que toutes celles traitées dans le cadre de la fourniture d’une prestation de conseil ou de gestion de carrière.

En mai 2018, AGIR a désigné un Data Protection Officer (DPO), conformément aux dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). AGIR et ses filiales mettent tout en œuvre pour agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel et en particulier, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite « loi pour une République numérique ».

La présente politique a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel traitées par AGIR. Elle explique pourquoi et comment nous collectons des informations vous concernant, comment nous les protégeons et combien de temps nous les conservons. Cette politique vous informe aussi de vos droits.

La présente politique a pour but également d’informer nos clients sur les mesures mises en oeuvre pour agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel. Cette politique marque notre volonté de transparence et de loyauté envers vous, signe de la confiance réciproque que nous voulons entretenir.

Politique de protection des données pour AGIR est disponible sur le lien suivant: https://agir-ingenierie.fr rgpd »>https://agir-ingenierie.frrgpd

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par AGIR sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement.

En acceptant les présentes CGU, et dans l’esprit-même du service AGIR, le membre accepte sans aucune réserve que le contenu de son profil (à l’exclusion de ses coordonnées mail et téléphonique) soit référencé par les moteurs de recherche afin de favoriser sa recherche d’emploi ou de stage. Le membre a, immédiatement après son inscription, la possibilité de modifier cette configuration en se rendant dans ses options, onglet « Confidentialité » afin de choisir la visibilité de son profil. Il faut noter que le déréférencement n’est pas immédiat et dépend des robots des moteurs de recherche. Le délai de déréférencement n’est en aucun cas de la responsabilité de AGIR.

En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par AGIR pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par AGIR. Côté entreprises et écoles, le membre autorise AGIR à utiliser raison sociale et logo à des fins de communication en tant qu’entreprises présentes sur AGIR. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.

Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à AGIR certaines données à caractère personnel le concernant.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte (symbolisé par un « * »). Lorsque toutes les données d’un formulaire sont obligatoires le symbole « * » n’est pas utilisé. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.

Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à sa demande expresse.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@agir-ingenierie.fr ou à l’adresse postale suivante : AGIR, Business Park des Playes 229 chemin de la Farlède 83500 La Seyne Sur Mer, France.

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l’onglet « Se souvenir de moi », figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site.

En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

AGIR garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

AGIR prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@agir-ingenierie.fr ou à l’adresse postale suivante : AGIR, Business Park des Playes 229 chemin de la Farlède 83500 La Seyne Sur Mer, France.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

Article 5 – Propriété intellectuelle

AGIR est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres sous la seule réserve de la publicité fournie par des tiers.

En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par AGIR. Ces logiciels et ces bases de données appartiennent à AGIR ou AGIR possède les droits de propriété intellectuelle dessus.

Le contenu mis en ligne sur le Site par AGIR appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. AGIR est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de AGIR ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

AGIR accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de AGIR.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et / ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de AGIR.

5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à AGIR une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et / ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit AGIR que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

En publiant ses données, informations et / ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique « Options », onglet « Confidentialité » de son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

En ce qui concerne les statistiques fournies aux écoles via leur tableau de bord, elles ne sont que le fruit des informations que nous avons récoltées sur le réseau AGIR au travers des profils des candidats. Leur véracité dépend de l’exactitude des informations fournies par les membres. A ce titre, AGIR se dégage de toute responsabilité en cas d’inexactitude de ces données.

Aux fins d’exécution du Service, le Membre autorise AGIR à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

AGIR est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

AGIR est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et / ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et / ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à AGIR la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à AGIR.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à AGIR cette atteinte, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : contact@agir-ingenierie.fr .

5.2.1 – Cas particulier des dépôts d’annonces d’emploi

La rédaction des offres d’emploi sur internet doit respecter un certain formalisme et un certain nombre de contraintes juridiques. Ces contraintes juridiques sont notamment listées dans le « Guide pratique pour la rédaction des offres d’emploi » (rédigé par le Département Internet / Direction de la Réglementation des services de Pôle Emploi et disponible à l’adresse suivante :http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/df/9b/1b/89/guidepratiquedeloffrevfinale69493.pdf).

Ce qui suit est un extrait de ce guide.

« Sont interdites les offres (salariées ou non) conditionnant l’accès à un emploi à certains critères :

l’origine,
le sexe,les mœurs,
la situation familiale,
la grossesse,
la race, l’ethnie ou la nation,
les opinions politiques,
les activités syndicales ou mutualistes,
les convictions religieuses,
l’état de santé,
le handicap,
les orientations sexuelles,
l’âge,
l’apparence physique,
le nom de famille,
les caractéristiques génétiques.

Ces discriminations, ou distinctions illégitimes, sont interdites dans les annonces mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1).

Aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à l’une des caractéristiques énumérées ci-dessus (article L. 5321-2 du Code du travail).

En outre, l’article L 1142-1 du Code du travail reprend l’interdiction visée à l’article L 1132-1 du Code du travail relative à la mention du sexe ou de la situation de famille du candidat recherché. L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires.

L’article L 2141-5 du Code du travail interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauche.

Enfin, l’article L 1225-1 du Code du travail interdit de prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher. La mention que la personne recherchée ne doit pas être enceinte est donc totalement prohibée.

Voici quelques exemples de distinctions illégales à ne pas faire figurer dans les offres d’emploi : « européen », « personne non typée », « alsacien », « nationalité française », « dentiste musulman(e) pour remplacements », « entre 25 et 35 ans », « recherchons une vendeuse sérieuse », « expression en français sans accent », « nationalité française », « boucher i sraélite », « carte d’électeur », « célibataire », « sans enfant », « bonne santé », «personne valide », « personne en bonne condition physique », « cheveux courts », « yeux bleus »… Sont également interdites toutes les discriminations déguisées notamment sous forme d’offre préférentielle (« telle personne de préférence ») ou indirectes (« carte d’électeur », « force physique »,…). »

AGIR se réserve le droit de suspendre une annonce qui contreviendrait à l’une de ces dispositions. AGIR s’engage à en informer le recruteur afin de lui demander de modifier son annonce d’emploi. Sans réponse dans un délai de 24h, AGIR se réserve le droit de supprimer purement et simplement l’annonce de ses bases de données, sans en avoir à avertir le recruteur.

Dans le cas d’annonce d’emploi payante, la suppression d’une annonce suite à une suspension et à une demande de modification restée lettre morte n’ouvrira pas droit à remboursement pour l’employeur et restera due.

Dans le cas du système de dépôt d’annonce directe, AGIR se réserve le droit de ne pas valider une annonce si cette dernière :

contrevient aux dispositions énumérées à l’article 5.2.1
émane d’une entreprise déjà inscrite (ou suspectée d’être déjà inscrite)
ne correspond pas à un vrai poste
est trop lacunaire pour pouvoir cerner avec un minimum de précision l’emploi en question.
contient une adresse mail (dans quel cas, AGIR se réserve également le droit de supprimer purement et simplement l’adresse mail du corps de l’annonce)

A noter que les 24 h nécessaires pour la validation d’une annonce par le service de validation s’entendent en jour ouvré.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.

6.2.- Résiliation

De plein droit, AGIR pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, AGIR notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification restée sans effet, AGIR pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, AGIR pourra suspendre l’accès au contenu en cause et / ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

6.2.1.- Désinscription du Site

Pour les membres entreprise, étudiant ou école, ils peuvent se désinscrire à tout moment du Site. Pour cela, ils devront envoyer un mail de résiliation à l’adresse suivante : contact@agir-ingenierie.fr. La désinscription prendra effet dans les 24h.

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données d’AGIR et le Membre n’aura plus accès au Site ni au Service.

Article 7 – Responsabilité

7.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et / ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et / ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que AGIR n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de AGIR et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par AGIR en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité de AGIR

AGIR s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

AGIR NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

AGIR NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET / OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

AGIR N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

AGIR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À AGIR ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE AGIR NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ DE AGIR NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D’AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET / OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, AGIR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

AGIR SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

AGIR N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où AGIR SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ D’AGIR SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS. c DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AGIR OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU’AGIR SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 8 – Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,
Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.
Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 9 – Convention de preuve

Le Membre et AGIR décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’AGIR feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par AGIR ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, AGIR pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 10 – Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par AGIR, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation » ou bien dans le footer du site.

Article 11 – Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit de la République française. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de AGIR seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et / ou sa résiliation et ses conséquences.